Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues entre MaisonAdna, exploitant de la marque AdnaBella, et toute personne effectuant un achat sur le site www.adnabella.com.
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur la boutique en ligne.
Avant toute commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV. La validation d'une commande implique leur lecture, leur compréhension et leur acceptation sans réserve.
Les présentes CGV sont rédigées conformément aux dispositions légales applicables à l'activité de MaisonAdna ainsi qu'aux règles de protection des consommateurs applicables selon le pays de résidence du client lorsque celles-ci sont d'ordre public.
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles MaisonAdna commercialise les produits proposés sous la marque AdnaBella sur son site internet.
Elles précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, d'exercice du droit de rétractation, les garanties légales ainsi que les responsabilités respectives des parties.
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande réalisée sur le site, sauf accord écrit contraire.
Article 2 — Identification du vendeur
Le site AdnaBella est exploité par MaisonAdna, entreprise établie au Québec (Canada).
Entreprise : MaisonAdna
NEQ : 2281160806
Courriel : contact@adnabella.com
Le site internet est accessible à l'adresse www.adnabella.com.
L'hébergement technique est assuré par :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street
Ground Floor
Ottawa (Ontario) K2P 2L8
Canada
MaisonAdna assure la commercialisation des produits proposés sur le site AdnaBella et demeure l'interlocuteur du client pour toute question relative à une commande, aux présentes Conditions Générales de Vente ou à l'exercice des droits du consommateur.
Article 3 — Produits
Les produits commercialisés sur le site AdnaBella sont présentés avec le plus grand soin afin de fournir une description fidèle de leurs principales caractéristiques, conformément aux obligations d'information précontractuelle.
Les photographies, illustrations, vidéos, descriptions, textures ou rendus visuels sont présentés à titre illustratif. De légères différences peuvent exister en raison des réglages d'affichage des écrans, des conditions de prise de vue ou des évolutions de fabrication n'affectant pas la qualité ou la destination du produit.
Les offres de produits demeurent valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle après validation d'une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement ou une autre solution proposée d'un commun accord.
Article 4 — Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés dans la devise présentée au client lors de sa navigation.
Sauf indication contraire, les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison, taxes ou frais supplémentaires applicables sont indiqués avant la confirmation définitive de l'achat.
MaisonAdna se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, aucune modification de prix n'affectera une commande déjà confirmée.
En cas d'erreur manifeste de prix résultant d'une défaillance technique ou d'une erreur matérielle évidente, MaisonAdna se réserve le droit d'annuler la commande après information du client et remboursement intégral des sommes éventuellement versées.
Article 5 — Commande
Toute commande effectuée sur le site AdnaBella est soumise à l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la validation de sa commande. MaisonAdna ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'informations inexactes ou incomplètes communiquées par le client.
La commande est réputée définitive après validation du paiement et envoi d'un courrier électronique confirmant son enregistrement.
MaisonAdna se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande en cas de fraude présumée, d'utilisation abusive du site, de litige antérieur avec le client, de non-paiement ou de toute autre circonstance légitime susceptible de compromettre la bonne exécution de la vente.
Article 6 — Paiement
Le règlement des commandes s'effectue exclusivement au moyen des solutions de paiement proposées lors de la validation de la commande.
Les transactions sont traitées par des prestataires spécialisés répondant aux normes de sécurité applicables au commerce électronique.
MaisonAdna n'a jamais accès aux informations bancaires confidentielles utilisées lors du paiement et ne les conserve à aucun moment.
En cas de refus d'autorisation de paiement par l'établissement financier concerné ou par le prestataire de paiement, la commande ne pourra être validée.
Article 7 — Livraison
Les commandes sont préparées dans les meilleurs délais après confirmation du paiement.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont communiqués à titre estimatif. Ils peuvent varier notamment en fonction du pays de destination, des formalités douanières, des périodes de forte activité ou de circonstances indépendantes de la volonté de MaisonAdna.
Le client est invité à vérifier l'exactitude de l'adresse de livraison communiquée lors de sa commande. MaisonAdna ne pourra être tenue responsable d'un retard, d'une impossibilité de livraison ou de frais supplémentaires résultant d'une adresse inexacte ou incomplète.
Les modalités détaillées relatives à la préparation, à l'expédition et au suivi des commandes sont précisées dans la Politique d'expédition, disponible sur le site.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, notamment les articles L221-18 à L221-28, le consommateur résidant dans un pays où ces dispositions sont applicables bénéficie, en principe, d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande par écrit à :
Les modalités d'exercice du droit de rétractation, les exceptions applicables ainsi que les conditions de remboursement sont détaillées dans la Politique de remboursement disponible sur le site.
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables et selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 9 — Exception applicable aux produits cosmétiques
Conformément à l'article L221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après leur livraison lorsque ceux-ci ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
En conséquence, tout produit cosmétique ouvert, utilisé ou dont le dispositif de protection a été retiré après la livraison ne pourra faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement, sauf dans les cas prévus par la loi, notamment en présence d'un défaut de conformité, d'un vice caché ou d'une erreur imputable à MaisonAdna.
Article 10 — Garanties légales
Les produits commercialisés sur le site AdnaBella bénéficient des garanties légales applicables.
Pour les consommateurs bénéficiant des dispositions du droit français, les produits sont notamment couverts par :
-
la garantie légale de conformité, prévue aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation ;
-
la garantie contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Lorsqu'un défaut ouvrant droit à l'une de ces garanties est constaté, MaisonAdna proposera la solution prévue par la réglementation applicable, pouvant notamment prendre la forme d'une réparation, d'un remplacement, d'une réduction du prix ou d'un remboursement lorsque les conditions légales sont réunies.
Article 11 — Responsabilité
MaisonAdna est tenue d'une obligation de moyens dans l'exécution de ses obligations contractuelles.
La responsabilité de MaisonAdna ne pourra être engagée en cas de dommage résultant notamment :
-
d'une utilisation du produit non conforme aux recommandations figurant sur son emballage ou sa notice ;
-
d'une mauvaise conservation du produit après sa livraison ;
-
d'une réaction liée à une utilisation inappropriée ou à une sensibilité individuelle connue ou inconnue ;
-
d'un événement de force majeure ou de toute circonstance indépendante de sa volonté.
Les photographies, illustrations, visuels publicitaires et contenus éditoriaux ont pour vocation d'illustrer les produits proposés et ne constituent pas une garantie de résultat individuel.
Article 12 — Données personnelles
MaisonAdna collecte et traite les données personnelles de ses clients conformément à sa Politique de confidentialité et aux dispositions légales applicables, notamment lorsque celles-ci relèvent du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et des autres réglementations relatives à la protection des données.
Les informations recueillies sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client, du fonctionnement du site et, lorsque le client y consent, de l'envoi d'informations commerciales.
Le client peut exercer les droits dont il bénéficie conformément à la réglementation applicable en adressant sa demande à :
Article 13 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site AdnaBella, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, créations graphiques, logos, éléments d'identité visuelle, marques, dénominations commerciales, ainsi que tout autre contenu publié, est protégé par les lois applicables relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de MaisonAdna, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur conformément aux dispositions légales applicables.
Article 14 — Force majeure
MaisonAdna ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d'un événement indépendant de sa volonté et présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la législation applicable.
Sont notamment susceptibles d'être considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, les conflits armés, les pandémies, les mouvements sociaux, les interruptions des réseaux de communication, les décisions des autorités publiques, les difficultés majeures de transport ou tout autre événement imprévisible empêchant l'exécution normale des obligations contractuelles.
Pendant toute la durée de l'événement de force majeure, les obligations concernées sont suspendues.
Article 15 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par les lois applicables au Québec (Canada), sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans le pays de résidence du client lorsque celles-ci ne peuvent être écartées.
En cas de difficulté, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit international privé et aux dispositions légales applicables.
Article 16 — Contact
Pour toute question concernant une commande, les présentes Conditions Générales de Vente ou l'exercice de vos droits, notre équipe est à votre disposition.
MaisonAdna
E-mail : contact@adnabella.com
Nous nous engageons à répondre à chaque demande dans les meilleurs délais.
Dernière mise à jour : juin 2026.